Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 61-141 du 4 février 1961 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service technique de la navigation aérienne, et notamment son article 12 ;
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du chef du service technique de la navigation aérienne en date du 2 mars 2001,
Arrête :

Art. 1er. - Le service technique de la navigation aérienne est dirigé par un chef de service assisté de deux adjoints, l'un chargé des affaires techniques et l'autre des affaires générales et administratives. Il comprend un département administratif, sept départements techniques, une mission de direction des programmes et un bureau des affaires générales et de la logistique.
Les départements sont organisés en divisions décrites par le présent arrêté.

Art. 2. - Le département administration (département 1) assure la gestion des ressources humaines, des marchés, des finances, de la comptabilité et de l'informatique de gestion du STNA. Il comprend :
- la division ressources humaines (1 RH), qui est chargée de la gestion des personnels techniques, administratifs et ouvriers, ainsi que des organismes paritaires et de concertation relevant du service ;
- la division marchés (1 M), qui est chargée de l'étude, de la rédaction, de la notification et du suivi des marchés, contrats et conventions du service ;
- la division finances (1 F), qui est chargée de la gestion financière du service et du contrôle de gestion ;
- la division informatique de gestion (1 IG), qui est chargée de la mise en place et de la maintenance des systèmes informatiques pour les applications de gestion ;
- la subdivision comptabilité (1 C), qui est chargée de la gestion patrimoniale et de la comptabilité analytique du service.

Art. 3. - Le département environnement et contrôle en vol (département 2) est chargé, d'une part, d'activités techniques liées à la problématique de l'environnement et, d'autre part, du contrôle des aides radioélectriques. Il comprend :
- la division environnement (2 E), qui est chargée de la prévention du risque aviaire, de la lutte contre le bruit aéronautique et de la préservation de la qualité de l'air (et toute autre activité en liaison avec la préservation de l'environnement) ;
- la division contrôle en vol des aides radio (2 V), qui est chargée du contrôle en vol des aides radioélectriques à la navigation et à l'atterrissage et de diverses autres actions de contrôle nécessitant la mise en oeuvre de moyens aériens, comme la détection des brouillages.

Art. 4. - Le département radiocommunication et navigation (département 3) est chargé des systèmes de radiocommunication air-sol et des systèmes de navigation. Il comprend :
- la division équipement sol (3 R), qui est chargée de la conception, de l'acquisition et du déploiement des systèmes au sol de navigation et de radiocommunication ;
- la division systèmes nouveaux de communication, navigation et surveillance, équipement de bord (3 E) est chargée de l'expertise technique et du suivi du développement des équipements de bord et des systèmes nouveaux de communication, navigation, surveillance et intégration air-sol.

Art. 5. - Le département radars et approches (département 4) est chargé des capteurs de surveillance et des systèmes informatiques aéroportuaires. Il comprend :
- la division capteurs de surveillance (4 C), qui est chargée des études, développements, fourniture, déploiement et support des senseurs de détection ;
- la division applications des approches (4 A), qui est chargée de la conception, du développement, de l'installation et du support des systèmes informatiques pour le contrôle d'approche et des mouvements sur les plates-formes aéroportuaires.

Art. 6. - Le département installations techniques (département 5) est chargé de l'installation physique dans les sites de l'ensemble des équipements techniques d'assistance au contrôle et du développement des systèmes de supervision. Il comprend :
- la division systèmes communs (5 C,) qui est chargée de la définition et de la mise en oeuvre des systèmes de supervision ;
- la division aéroports (5 A), qui est chargée des équipements techniques sur les principaux aéroports en métropole et sur tous les sites relevant de l'Etat outre-mer ;
- la division en route (5 R), qui est chargée de l'installation des équipements techniques pour les centres en route et les aides extérieures.

Art. 7. - Le département balisage, sécurité incendie, soutien logistique (département 6) est chargé de l'installation et du contrôle des systèmes de balisage, de la prévention et de la lutte contre l'incendie, et du soutien logistique des centres techniques. Il comprend :
- la division soutien logistique (6 A), qui est chargée de la gestion des réparations des systèmes de la navigation aérienne, de la fourniture des moyens de maintenance et des études, développements, fourniture, déploiement et support des systèmes enregistreurs des centres de la navigation aérienne ;
- la division aides visuelles, balisage, sécurité incendie, recherche et sauvetage (6 B), qui est chargée des systèmes de balisage et des aides visuelles, du domaine sauvetage et de la lutte contre l'incendie d'aéronefs (SLIA), de la fourniture des matériels de recherche et sauvetage (SAR) et de la protection incendie des installations techniques de la navigation aérienne ;
- la division moyens logistiques (6 D), qui est chargée de la réception, du stockage, du conditionnement, de l'emballage et du transport des matériels et des consommables destinés aux services de la DGAC, ainsi que de la responsabilité des pôles de compétences des ouvriers d'Etat magasiniers et emballeurs.

Art. 8. - Le département applications CAUTRA (département 7) est chargé du maintien en conditions opérationnelles du CAUTRA (système d'assistance au contrôle), de sa maintenance évolutive, de l'étude, du développement et du déploiement des nouveaux systèmes en route d'assistance automatisée à la gestion des vols. Il comprend :
- la division traitement des vols en route (7 V), qui est chargée des applications de préparation et de traitement des plans de vols ;
- la division systèmes centraux (7 C), qui est chargée de systèmes de portée nationale et, en particulier, des applications de prévision et de gestion du trafic, des systèmes d'archivage et des systèmes d'informations aéronautique ;
- la division ODS France (Operational Display System) (7 O), qui est chargée du poste de contrôle (interface homme-machine) et des outils d'assistance associés ;
- la division système et support opérationnel (7 S), qui est chargée du développement des logiciels de base spécifiques et de la supervision technique spécialisée du CAUTRA, de l'intégration et de la validation système et du support système aux centres opérationnels ;
- la division outils de formation (7 F), qui est chargée du développement des outils et simulateurs de formation et d'expérimentation.

Art. 9. - Le département télécommunications et infrastructure informatique (département 8) est chargé de l'infrastructure informatique, des télécommunications et de la communication voix et données pour les sites opérationnels de la navigation aérienne. Il comprend :
- la division infrastructure informatique (8 I), qui est chargée de la définition, de l'acquisition et du déploiement des architectures des matériels informatiques et réseaux locaux, des logiciels de base standards, des outils de génie logiciel et des outils de bureautique et de leur support ;
- la division communication voix et données (8 C) est chargée de l'architecture globale des réseaux de communication de voix et de données, et en particulier des systèmes de commutation pour la radiocommunication, la téléphonie de sécurité et la téléphonie générale, des réseaux longue distance, de la messagerie aéronautique et des fournitures de services des opérateurs de télécommunication.

Art. 10. - Le bureau des affaires générales et de la logistique (AGL) est chargé de la gestion des missions et des déplacements des agents, de la logistique et des moyens du service ainsi que de la maintenance et de l'entretien du site.

Art. 11. - Une décision du chef du service technique de la navigation aérienne précisera l'organisation interne de la mission de direction des programmes et de chaque division.

Art. 12. - L'arrêté du 2 mai 1961 fixant l'organisation du service technique de la navigation aérienne (STNA) et la décision du 21 septembre 1998 relative à l'organisation du STNA sont abrogés.

Art. 13. - Le directeur général de l'aviation civile et le chef du service technique de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2001.